Diagnostic sécurité incendie des habitations

Valerian ANDRE, Gérant de KEVADEL, était interviewé par le magazine DIMAG sur l’opportunité d’un diagnostic de sécurité incendie des bâtiments. L’occasion de faire le point sur notre offre en la matière.

Kevadel propose une formation sur les obligations de sécurité incendie à destination des maîtres d’œuvres, maîtres d’ouvrages et diagnostiques immobiliers.

Nous organisons nos sessions à la demande et partout en France à partir de 277 € HT par stagiaire pour un groupe de 12 personnes.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

https://www.dimag.info/comprendre-le-diagnostic-securite-incendie/
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Risques liés à l’amiante

Contexte

L’amiante est une roche naturellement présente dans les sols.

Sa facilité d’intégration dans les matériaux et ses propriétés physiques en ont fait un composant idéal dans les industries du textile, du transport, du BTP…

C’est au XX° siècle que sa dangerosité est révélée.

Son utilisation massive dans la reconstruction de la France d’après-guerre combinée au vieillissement de la population permettra à la médecine de diagnostiquer des maladies pulmonaires liées à une exposition passée de plusieurs dizaines d’années.

Ce constat aboutit en 1997 sur l’interdiction totale de son extraction, importation commercialisation.

Dès lors, propriétaires, donneurs d’ordres et intervenants doivent opérer en considération des risques liés à la présence de cette substance dans plus de la moitié du parc immobilier français, sur des sites et sols pollués et dans de nombreux produits en circulation.

Vos obligations

Repérer et maîtriser la présence d’amianteInformer et protéger les usagersFormer et protéger les intervenants
Diagnostics amiante
Mesures d’empoussiérement
Dossier Technique Amiante
Dossier Amiante Parties Privatives
Mise à disposition du DAPP
Communication de la fiche récapitulative
Travaux de désamiantage et d’encapsulage
Examens visuels
Sélection des intervenants SS4 ou SS3
Formations des opérateurs et encadrants
Maîtrise des précautions au travers des modes opératoires et plans de désamiantage
Gestion des déchets

En qualité de propriétaire
Vous êtes responsable des dommages que votre bien pourrait causer à la santé d’un tiers, de même pour les déchets qui en sont issus, jusqu’à leur prise en charge par une structure adaptée.
Vous devez diagnostiquer l’état de présence d’amiante et, le cas échéant évaluer le niveau d’empoussièrement, ou encore, ordonner des travaux de mise en sécurité.

En qualité de donneur d’ordre (employeur, maître d’ouvrage ou maître d’œuvre)

Vous êtes responsable des conséquences de vos opérations en terme de santé publique et sur la santé des intervenants.
Vous devez évaluer les risques, prévenir et protéger des émissions de poussières, vous assurer de la compétence des intervenants en fonction de chaque situation

Nos formations

Objet de la formation Type de formation Localisation Durée en heures Tarifs (HT)
Formations continues encadrement et opérateurs Sous-section 4 Inter

Entreprise

 

(Privatisable)

Plateforme pédagogique

(département 54)

7 290 € par stagiaire
Formation initiale encadrement mixte Sous-section 4 35 950 € par stagiaire
Formation initiale encadrement de chantier Sous-section 4 35 950 € par stagiaire
Formation initiale encadrement technique Sous-section 4 35 950 € par stagiaire
Formation initiale opérateur de chantier amiante sous-section 4 14 490 € par stagiaire
Expertise gestion des risques amiante en maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, gestion immobilière Intra

Entreprise

National 7 A partir de

1 280 € par session

Formation gestion des risques amiante en qualité de donneur d’ordre 4 A partir de

980 € par session

Formation gestion des risques amiante en maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, gestion immobilière 7 A partir de

1 680 € par session

Initiation gestion des risques amiante en maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, gestion immobilière 7 A partir de

1 520 € par session

Notre accompagnement

Au delà des formations, Kevadel vous propose ses services pour :

  • L’identification de vos obligations, de vos opportunités, le choix de matériels et prestataires
  • La supervision des opérations impactées par la présence d’amiante
  • La rédaction de vos modes opératoires et plan de retraits amiante

La constitution et la gestion de vos DTA et DAPP

Téléchargez notre catalogue :

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Formation prévention incendie et maniement d’extincteurs

Obligation règlementaire et contractuelle

Tout salarié doit recevoir une formation pratique afin de savoir utiliser les équipements de sécurité à sa disposition. (Article L.231-3-1 du Code du travail)

Cette obligation couvre notamment les extincteurs.

La norme APSAD R6 complète ce dispositif en qualifiant d’équipier de première intervention tout personnel dont le rôle est d’avertir et d’intervenir immédiatement dans leur zone de travail avec les moyens disponibles sur place.

Cette fonction peut-être exigée par les assurances en cas de risque particulier d’incendie. 

Au besoin, ce personnel peut-être complété par des équipiers de seconde intervention.

KEVADEL et ses partenaires vous proposent des formations sur mesure pour former votre personnel à la prévention incendie et au maniement d’extincteur directement sur leur lieu de travail.

Unité mobile de formation incendie

Un outil unique, pour des formations de qualité au pied de vos locaux.

Véhicule de 12 mètres de long comprenant une salle de formation avec 12 places assise, un laboratoire incendie écologique avec deux générateurs de flammes, et un accès aux personnes en mobilité réduite.

Parfaitement équipé pour faire acquérir aux stagiaires les techniques d’extinction sur un début d’incendie.

Modulable pour d’autres types de prestations (secourisme, évacuation…).

Accessibilité

Avec sa taille, le véhicule peut se positionner sur n’importe quel site, grâce à sa configuration, sa mobilité, et ses équipements qui ne perturbent pas l’activité de l’entreprise. De plus avec sa rampe d’accès, les personnes à mobilité réduite peuvent accéder au véhicule. 

Sécurité

Pour répondre au mieux aux exigences de sécurité, ce véhicule est équipé de tous les dispositifs de sécurité et de coupures des énergies. (Détecteur de gaz, vannes automatiques…)

Ecologie

Un semi-remorque, moins polluant, par un procédé nouveau : L’ECO ROAD, un châssis tracté par un porteur type fourgon, donc moins polluant qu’un semi remorque classique. L’unité mobile une fois mis en place sur le site de votre choix, pollue peu, car il fonctionne essentiellement à l’électricité.

Mobilité

Véhicule pouvant se déplacer et être opérationnel dans la plupart des structures, grâce à sa configuration, et ses installations qui ne perturbent pas l’activité de l’entreprise.

Modularité

L’unité mobile équipée de deux générateurs de flammes permet de changer et d’adapter les outils incendie selon vos besoins et exigences. 

Equipement et technologie

Avec un équipement de technologie à la pointe, l’unité mobile répond à une excellente qualité de prestation sur l’ensemble de vos journées de formation. En plus du laboratoire incendie, et de la salle de formation, le véhicule dispose de tous les dispositifs, balisages, et éclairage de sécurité, pour une meilleure pédagogie, et un environnement familier à votre entreprise.

Contactez-nous pour toute demande de devis.

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Réduction des déchets

Déchet, une notion toute relative …

Règlementairement un déchet désigne « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

Article L541-1 du code de l’environnement

La notion de déchet est donc toute relative. Elle est liée de près à la notion de propriété ainsi qu’à l’intérêt que lui porte son détenteur du moment. Réemployable en tout ou ou partie, celui-ci peut être recyclé.

Recycler-Partager-Recirculation-Environnement

Repositionné dans un système globale, ce déchet est avant tout constitué de matières issues d’un milieu naturel, transformé par l’un mais susceptible d’être retransformées pour un besoin distinct.

automne-feuilles-arbre-dechet vert-recyclage Le chêne se défait de ses feuilles à l’automne. La photosynthèse se fait trop rare pour justifier leur maintien alors qu’il doit ralentir et recentrer son métabolisme pour hiverner.

Ces feuilles pourraient être perçues comme un déchet pour le chêne mais sont aussi la base de la nourriture des décomposeurslombric-macrophage-recyclage-humus


Par leurs consommations et passages successifs, ces derniers vont peu à peu dégrader cette masse végétale en bases minérales (oxyde de soufre, phosphore, carbone, eau) dont le chêne pourra à nouveau profiter aux cours des printemps à venir.

Longtemps repris par les populations humaines (exemple du compostage), ces principes de recyclage et de valorisation sont depuis peu perçu par nos sociétés comme une opportunité, non seulement de protection de l’environnement, mais aussi de rentabilité et d’échanges économiques.

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Déchet ultime

« Est considéré comme ultime, tout déchet résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

Article L541-1 du code de l’environnement

Le déchet ultime est la fraction non recyclable, non valorisable et non destructible d’une matière transformée par l’activité humaine et qui ne peut être réintroduite en l’état dans l’environnement naturel.

Pour autant, ce statut n’est pas irrémédiable. Il dépend des capacités technologiques et de leur coût de mise en œuvre.

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Certaines catégories de déchets nucléaires, les combustibles MOX, ont pu faire l’objet d’un réemploi grâce à de nouvelles opportunités technologiques.

Cette innovation a permis de diminuer le volume de déchets nucléaires actuellement enfouis faute de solutions technologiques qui permettraient de les neutraliser ou d’accélérer la décroissance de leur activité.

De la consommation au déchet et vice-versa

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »

Antoine Laurent de Lavoisier

  • Le volume de déchet est mécaniquement lié à la quantité de matière utilisée :

Matières mobilisées

Au niveau national les “matières mobilisées” constituent l’ensemble des quantités physiques de matières premières issues du territoire national ou importées en vue de satisfaire les besoins de l’économie française. En 2010, le ministère de l’environnement a évalué cet indicateur à 779 Mt.

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Figure 1 – SOeS – Chiffres et statistiques n°410 MEEDEM – Matière mobilisées en 2010

Volume de déchets

Catégorie de déchets Quantité de déchets produite en millions de tonnes en 2010 Total
Agriculture et pêche Industrie Construction Traitement des déchets, assainissement, dépollution Tertiaire Ménages
Déchets minéraux non dangereux   0,0 2,5 243,4 1,1 1,1 2,7 250,8
Déchets non minéraux non dangereux 1,0 17,2 14,3 11,5 22,4 26,4 92,7
Déchets dangereux 0,7 2,8 2,6 3,2 2,1 0,2 11,5
Ensemble 1,7 22,4 260,2 15,8 25,6 29,3 355,1

Source : SOeS

Bilan matière

En prenant le rapport simple de la matière mobilisée sur la quantité de déchets générés, on constate que 46 % de la quantité de matière utilisée pour satisfaire nos besoins se trouve en fin d’exercice transformée en déchets.

Il est intéressant à ce niveau, et compte tenu de la notion relative de déchet, d’étudier la possibilité :

  • De réduire la matière mobilisable en économisant la fraction non utilisée ou perdue.
  • De réemployer une fraction de la masse au rebus afin d’économiser en matière à mobiliser sur l’exercice suivant.

Dans le cadre d’une étude déchets, cette valeur doit être quantifiée en collectant, autant que faire se peut, les données propres à l’objet étudié (installation industrielle, produit, process). Cette démarche permettra d’établir une cartographie chiffrée des matières entrantes et sortantes suivant une démarche de type « analyse du cycle de vie ».

Enjeux et opportunités de réduction des déchets

  • La permaculture propose de définir la pollution comme étant la consommation ou la dispersion d’une matière dans l’environnement au delà de ses capacités de régénération ou d’absorption.

Au regard de ce principe, les objectifs de la réduction des déchets sont :

  • Limiter le débit et le volume de consommation des ressources naturelles en deçà des capacités de production offertes par les écosystèmes et de leurs besoins propres
  • Faciliter la réintroduction des matières dans les cycles de production ou les écosystèmes naturels dans la limite de leurs capacités

Optimisation

Analyse du cycle de vie du produit (du berceau à la tombe)

Principe

Cette méthode consiste à identifier et à quantifier les flux de matières et d’énergies (entrants et sortants) qui concourent à la fabrication, à l’utilisation et à la décomposition d’un produit.Elle doit être réalisée avec suffisamment de recul pour observer ces échanges entre les différentes parties impliquées (fournisseur, fabricant, commerçant, utilisateur, dépanneur, récupérateur) et leurs environnements respectifs.

Elle implique une approche transversale et multidisciplinaire (il s’agit d’une analyse systémique).

Elle permet d’évaluer l’impact environnemental d’un produit (qu’il s’agisse d’un bien, d’un service ou d’un procédé) et d’identifier, en les priorisant, des opportunités d’améliorations écologiques, économiques et organisationnelles.

 

Application générique du principe d’ACV à la gestion des déchets

On s’intéresse ici à des flux de matières : celles qui entrent dans la composition même du produit, mais aussi à le fabriquer, à le commercialiser, à l’utiliser, à réaliser son entretien et à le décomposer.

La première étape consiste donc à réaliser cet inventaire. Compte-tenu de son étendue, il est intéressant d’avancer par étape.

Une fois identifiées, ces matières doivent être quantifiées à chaque étape du cycle de vie en ramenant systématiquement à une unité définie (kilogrammes/heure de fonctionnement, kilogrammes/unité produite).

 

L’étude déchets

Réalisée dans le cadre de la Demande d’Autorisation d’Exploiter d’une ICPE, l’étude déchet vise à approfondir la connaissance des modes de génération des déchets, des possibilités de valorisation et de recyclage et du choix optimal de la filière d’élimination. Cette étude est à distinguer de l’étude d’impact.

Elle comporte 4 niveaux d’action :

  • Niveau 0 : réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produits (concept de technologie propre)
  • Niveau 1 : recyclage ou valorisation des déchets produits
  • Niveau 2 : traitement ou prétraitement des déchets par une filière agrée et adaptée
  • Niveau 3 : mise en centre d’enfouissement technique

Elle présente deux volets :

  • Volet 1 : description de la situation existante en matière de gestion des déchets (inventaire et bilan matière, présentation des modalités de gestion)
  • Volet 2 : étude technico économique des solutions alternatives de gestion du gisement déchets de l’entreprise (réduction des quantités, de la dangerosité, de la toxicité)

Elle doit respecter deux principes fondamentaux :

  • Un résidu ne deviendra un déchet et ne pourra être éliminé par incinération, détoxication, mise en décharge, etc., que s’il est démontré qu’il n’est pas possible de le recycler ou de le valoriser à un coût économiquement acceptable.
  • Un déchet ne pourra être éliminé en décharge (ou dans un stockage souterrain), qu’elle soit interne ou externe, que s’il ne peut être ni recyclé, ni valorisé, ni détoxiqué, ni incinéré, etc., à un coût économiquement supportable.

Recherche de recyclabilité du produit dès la conception

Les choix technologiques permettront :

  • D’accroître la fiabilité, la maintenabilité et la durée de vie du produit (Conception)
  • D’optimiser l’impact environnemental du produit en phase d’exploitation (Conception)

Le choix des matériaux et des assemblages conditionne les capacités ultérieures de démontage, de tri et de recyclage des composants :

  • Privilégier les ressources renouvelables ou issues du recyclage (R&D – Achats)
  • Substituer les ressources rares ou menacées (R&D – Achats)
  • Limiter la fraction de déchets ultimes (Conception)
  • Privilégier les transformations et assemblages permettant une séparation ultérieure des composants (Conception)De privilégier l’utilisation d’énergies, de consommables, et de produits d’entretiens recyclables, rechargeables (R&D – Conception)

 

Enfin, l’orientation politique de l’action marketing permettrait d’associer l’utilisateur / consommateur à la démarche de gestion des déchets :

    • points de collectes et d’échanges,
    • programme de reprise

Recherche de process « propres » et économiques

Réduction des pertes

  • Il s’agit avant tout de diminuer les pertes (Maîtrise d’exploitation)
    • « chutes » de coupes à Réglages machines, gabarits …
    • Fuites à Audits, surveillance, maintenance
    • Altération de la qualité à Précautions de manipulation ; conditions et durées de stockage
    • Rebus à Assurance qualité : bon du premier coup

Mise en place d’une politique de tri

Il s’agit d’associer le personnel et les entreprises intervenantes à l’action de traitement des déchets.

  • Sensibilisation
  • Formation
  • Mise à disposition de moyens

Organisation du recyclage interne

Durant plusieurs années, une entreprise de production de résines formol-phénoliques Suisse se fait livrer un intermédiaire de fabrication synthétisé depuis un site partenaire basé en France.Suite à l’augmentation des coûts de transport et à l’élévation des contraintes de sécurité appliquées au site partenaire, le site Suisse étudie une proposition de son laboratoire de recherches visant à extraite la substance importée depuis les sous-produits d’autres réactions chimiques qu’il réalise sur son site.

Il évalue le coût des aménagements à réaliser et décidera finalement de ne plus importer la substance. Le site français transformera à son tour son unité de production pour se concentrer sur ses produits phares.

Les sites nouvellement construits en Inde et en Chine reprendront dès leur construction la technologie mise en œuvre sur le site Suisse, permettant à l’ensemble du groupe de réaliser des économies et de diminuer leur volume de déchets.

Par ailleurs, une action de process réussie nécessite d’associer le personnel à la gestion des déchets (sensibilisation, formation, consignes).

Recherche de filières de recyclage, optimisation, coûts et gains

Il s’agit de faciliter la réintroduction des matières dans les cycles de production ou les écosystèmes naturels dans la limite de leurs capacités :

  • Contribuer au développement des filières de recyclage, de réhabilitation ou de valorisation (R&D)
  • Intégrer des circuits d’économies circulaires

Elimination des déchets non recyclables, optimisation, coûts et gains

Il s’agit d’isoler la fraction dangereuse du déchet

Cette opération permettra de réduire le volume du déchet et de baisser le coût de traitement en permettant une prise en charge ciblée.Tout commence par le tri :

Il existe de nombreuses opportunités technologiques pour le traitement de ces déchets. Une consultation élargie des offres du marché permettra d’identifier ces alternatives et de comparer leurs coûts.

Attention toutefois aux coûts de transports et d’acheminement ainsi que les exigences du centre de traitement qui, dans certains cas font basculer le bénéfice économique et écologique entre deux solutions.

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Gestion de la coactivité

De quoi parle-t-on

La loi impose à tout employeur ou donneur d’ordre qui positionne des salariés ou des intervenants en situation de coactivité de prendre les dispositions nécessaires à assurer leur sécurité.

Cette obligation implique de réaliser des analyses de risques et de mettre en place une organisation cohérente et sécurisée qui doit être retranscrite dans des documents règlementaires

Par extension, les méthodes utilisées pour réaliser ces obligations peuvent servir à faciliter les interactions et le déroulement du travail d’un groupe en situation de coactivité. Elles peuvent alors alors être complétées par d’autres méthodes issues de la gestion de projet et de l’intelligence collective.

Champ d’application

entreprise-exterieures-securite-prevention-usine

  • Chantiers de construction, d’aménagement ou de rénovation
  • Toute intervention au sein d’un établissement en activité (publique ou privé)

Et par transposition de compétences :

  • Tout projet impliquant l’intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises sur un même objet ou une même zone de travail

Enjeu initial : la gestion des risques

L’objectif premier de la gestion de la coactivité a été de protéger les personnes vis à vis des risques engendrés par des activités autres que la leur ou du fait de leur coactivité sur une même zone de travail (dans le temps et dans l’espace ).

Trois types d’interactions sont possibles

coactivite

  • Cas n°1 – Lorsqu’ils sont en activité, chaque intervenant génère des risques auxquels s’exposent tout autre intervenant ou individu présents alentours.

Exemples :

  • Un intervenant utilise un marteau-piqueur qui présente une gène pour l’ensemble des personnes présentent alentours.

  • Un couvreur peut faire tomber une tuile de son échafaudage, risquant de blesser un passant ou un autre intervenant présent sous l’échafaudage.

  • Cas n°2 – L’intervention d’un intervenant laisse subsister un risque dans la zone dans laquelle il est intervenu. Tout autre intervenant ou individu qui se présentera dans cette zone est alors exposé à ce risque.

Exemple :

  • Un peintre traite les murs et plafonds d’une pièce. Des vapeurs potentiellement dangereuses subsistent dans la pièce le temps du séchage.

  • Cas n°3 – La coactivité elle-même génère un risque qui n’existerait pas si les intervenants agissaient séparément.

Exemple :

  • Un conducteur de camion-citerne remplie un réservoir de gaz tandis qu’un installateur de cuve effectue une soudure à quelques mètres de l’évent du réservoir. Une explosion peut se produire en cas de dégazage du réservoir vers le poste de soudure

Bénéfices secondaires : bonne collaboration et organisation du travail

collaboration-intelligence collective-coactivite-formation-mindmap

  • Organiser l’intervention des personnes impliquées dans le temps et dans l’espace de manière à
    • Limiter les contraintes respectives
      • L’électricien préfèrera intervenir une fois l’installation hors d’eau

    • Répartir la charge de travail
    • Préserver l’intégrité des travaux accomplis
      • Le peintre interviendra avant l’installateur de sol afin d’éviter toute tâche de peinture sur le plancher. Par ailleurs, il s’évite ainsi de devoir apposer des protections au sol.

    • Prévoir les moyens et commodités nécessaires à chacun
      • Le maçon nécessite une aire de lavage pour son matériel

      • Le charpentier nécessite une aire de stockage tampon pour les charpentes

    • Organiser la vie collective

Exigences règlementaires

reglementation-securite-environnement-legales

Il existe deux contextes règlementaires et une exception en fonction de la situation de l’établissement dans lequel a lieu l’activité.

La coactivité a lieu au sein d’un établissement en activité

maintenance-GMAO-plan de prevention-entreprise exterieure-modernisation

Référence règlementaire

  • Décret 92-158 relatif à la prévention des risques professionnels dans le cadre de l’intervention d’une ou de plusieurs entreprises intervenantes au sein d’un établissement en activité (entreprise utilisatrice)

Contexte

On distingue l’entreprise utilisatrice (celle qui reçoit) et les entreprises intervenantes (celles qui sont reçues).

On se retrouve généralement dans ce cas de figure pour toute installation, maintenance ou rénovation de la part d’une entreprise intervenante dans les locaux de l’entreprise utilisatrice.

Cette exigence s’applique également aux entreprises qui interviennent de manière ponctuelle, récurrente ou permanente dans les locaux d’une autre entreprise pour y exercer une mission, une sous-traitance ou une action de collaboration.

Obligation associée

L’entreprise utilisatrice doit élaborer un plan de prévention avec chacune des entreprises intervenantes. Ce plan peut-être réalisé conjointement avec l’ensemble des entreprises intervenantes si celles-ci interviennent dans le même périmètre et sur la même période.

La coactivité a lieu en « chantier clos »

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Référence règlementaire

  • Décret 94-159 relatif à la prévention des risques professionnels dans le cadre de chantier clos

Contexte

On considère un chantier clos dès lors que les activités qui y sont réalisées sont délimitées dans le temps et concourent toutes à la réalisation d’un projet spécifié commun à l’ensemble des intervenants.

C’est le cas typique d’une opération de construction, de génie civil, ou d’aménagement dès lors que les utilisateurs finaux de l’ouvrage ou de l’équipement n’ont pas accès au chantier jusqu’à sa livraison.

Obligation associée

Le maître d’ouvrage (MOA) doit désigner un Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Sous la responsabilité du MOA, le CSPS est chargé de rédiger un Plan Général de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).

Indépendamment du maître d’œuvre (MOE) le CSPS veille la bonne coordination des opérations dans le souci de la sécurité et des conditions de travail des intervenants.

Exception : l’activité consiste à livrer ou à enlever une marchandise d’un établissement en activité

transport-protocole securite-ecoconduite-TMD-logistique

Référence règlementaire

  • Arrêté du 16 avril 1996 relatif au protocole de sécurité des opérations de chargement et de déchargement des transporteurs au sein d’un établissement en activité

Contexte

S’agissant d’une opération spécifique et de courte durée, la législation française à prévue des dispositions spécifiques pour gérer la coactivité des transporteurs-livreurs le temps de l’enlèvement ou de la dépose de marchandises au sein d’établissements en activité.

Obligation associée

L’entreprise d’accueil et le transporteur établissent conjointement un protocole de sécurité.

D’autres obligations peuvent se greffer suivant la nature de la marchandise comme par exemples : protocoles de transport de matière dangereuses, bordereau de suivi des déchets (avec Certificat d’acceptation préalable et Fiche d’Identification du Déchet), …

Les prestations que je vous propose

  • Mission de Coordination en matière de Santé et de Protection de la Santé (prestation obligatoire et réglementée dans la cadre des chantiers de construction)
  • Chargé de projet pour la mise en œuvre et la coordination de projets autre que la construction
  • Facilitateur de projets collectifs
  • Rédaction de Plans de Prévention
  • Méthodes

    • Processus d’inventaire, d’analyse et d’évaluation des risques
      • I-TA-MA-MI, diagramme Ishikawa, Grille de criticité, Plan d’actions de prévention
    • Processus de planification et d’ordonnancement
      • Diagramme de Gantt
    • Processus d’intelligence collective et de management participatif
      • Gestion par consentement

    Outils

    • Main courante
    • Documents de suivi et de traçabilité
    • Moyens de communication (plateformes collaboratives privées, espaces sécurisés de partages de données)
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Risques et nuisances technologiques

Qu’est ce que le dispositif SEVESO ?

SEVESO est le nom d’une ville italienne où s’est produit l’un des accidents technologiques les plus marquants de l’histoire européenne.

A la suite de cet évènement, l’Europe à mis en œuvre une série de dispositions visant à prévenir l’impact des risques et des nuisances technologiques.

Ces dispositions ont été retranscrites dans une directive (96/82/CE) a qui l’on a donné le nom de SEVESO en mémoire de la catastrophe.

SEVESO existe parallèlement au dispositif « IPPC » qui concerne plus particulièrement les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution.

En France, ces deux dispositifs sont confondus dans la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Une ICPE peut être classée comme telle au regard de la directive IPPC (96/61/CE) ou de la directive SEVESO (96/82/CE) ou des deux à la fois.

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Gestion des déchets

Enjeux

Outre l’enjeu économique abordé sur notre article consacré à la Réduction des déchets, la maîtrise des déchets a tout d’abord été un gage de salubrité puis de protection de l’environnement et de sécurité.

L’origine du mot « poubelle » vient des prescriptions préfectorales entreprises dès 1883 par Eugène POUBELLE, préfet de la Seine, afin d’ordonner des moyens de collecte, de stockage et de ramassage des ordures ménagères de la ville de Paris qui se trouvait en proie à des difficultés de maîtrise de l’hygiène publique.

Le tri sélectif faisait déjà parti de ces prescriptions mais l’impopularité des mesures conduisit à son abandon. Il fût finalement envisagé de le rétablir un siècle plus tard sur la base d’enjeux écologiques et économiques.

De par leur nature et leur volume, les caractéristiques physico chimiques des déchets présentent également des contraintes pouvant aller de la simple nuisance (odeurs, impact paysager) jusqu’à l’impact environnemental durable (pollution des sols) en passant par la pandémie et l’accident majeur (incendie, explosion).

Le 15/06/2012, en FRANCE à AMNEVILLE (57)

Une société de récupération de déchets livre vers 9h30 une palette de plusieurs cartons DTQD (Déchets Dangereux en Quantité Dispersée), provenant du laboratoire d’un collège, dans un centre d’élimination. Le fond d’un carton de la palette est mouillé et lors de sa manipulation par un agent, il s’ouvre, laissant tomber au sol des flacons en verre. Une fiole de 0,5 l de nitrobenzène et 1 fiole de 0,5 l de tétrachlorure de carbone se brisent ; l’agent est aspergé et une forte odeur d’amande se dégage. L’agent est immédiatement transporté, déshabillé et douché. Le responsable de l’exploitation arrivant sur place est pris d’un malaise. Le laboratoire d’analyse du site alerte les secours après que ses premiers examens laissent suspecter la présence de cyanure. Les secours, intervenant avec une cellule chimique (CMIC), établissent un périmètre de sécurité de 100 m autour du lieu de l’accident, installent des rideaux d’eau et procèdent à des mesures de toxicité dans l’air. Le médecin des pompiers examine tous les employés du site et oriente 11 intoxiqués vers 2 hôpitaux proches ; 1 employé refuse son transport. Les déchets sont traités sur place. L’inspection des installations classées, avertie par l’exploitant vers 12h30, constate plusieurs irrégularités dans le conditionnement des déchets : – le contenu des fioles n’est pas clairement indiqué ; – une liste des produits se trouve dans le carton mais pas sur les emballages ; – les fioles sont conditionnées sans aucune protection et dans du carton ; – la fiole contenant du nitrobenzène n’est pas fermée par un bouchon ; – le bordereau de suivi de déchet porte la mention « liquide inflammable » alors que ce sont des produits toxiques ; – la description est générique puisqu’il est seulement indiqué « produit de laboratoire ».

Source – Base d’accidentologie ARIA

La nomenclature déchet impose de retranscrire une astérisque (*) pour signaler les catégories de déchets présentant un risque particulier.

40 catégories de déchets sont concernées du fait de leur nature ou de l’activité qui les a produites

Principe généraux

  • Réduction des déchets à la source
  • Limitation du caractère polluant des déchets
  • Organisation du transport en limitant la distance et en optimisant les ratios kilométriques
  • Valorisation des décharges par réemploi, recyclage ou production d’énergie
  • Limitation des déchets mis en décharge aux seuls déchets ultimes
  • Information du public sur les conséquences de la production et de l’élimination

Réglementation

reglementation-securite-environnement-legales

Elle a pour objectifs :

« De prévenir ou de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits

d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume

de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie »

Article L541-1 du code de l’environnement

Afin d’assurer une continuité de traitement et l’équité des acteurs au sein de la communauté, le conseil européen demande aux états membres de légiférer la gestion des déchets suivant :

  • Le catalogue Européen des Déchets
  • La décision de la commission 2000/532/CE du 3 mai 2000
  • La directive 2008/98/CE

Par ailleurs, tous les états membres ont ratifiés la convention de Bâle du 22 mars 1989 portant sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination. Sur cet accord, la décision C(92)39/FINAL prise par l’OCDE en 1992 introduit la distinction entre :

  • déchets non dangereux qui, si ils sont destinés à être valorisés, ne font pas l’objet de notification préalable (liste verte)
  • déchets dangereux (liste orange et rouge) pour lesquels une procédure spécifique doit être engagée avant export

En application de ces règles communautaires, la gestion des déchets, en France, est notamment règlementée par les textes suivants :

  • Le code de l’environnement, partie législative, Livre V, Titre IV
  • La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
  • Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
  • Le décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets
  • Le décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets

Par ailleurs, les risques liés à la manipulation et aux transports des déchets dangereux renvoient également :

  • Au code du travail
  • A la réglementation du transport des matières dangereuses

Enfin, les propriétés de certains déchets, notamment les alcools, les composés hydrocarbures et les déchets amiantés, peuvent renvoyer aux exigences :

  • du code douanier
  • du code de la santé publique

Les DREAL, l’Agence de l’eau, la gendarmerie, la police, les douanes et les services préfectoraux sont, en ce qui les concernent, chargés de l’application de ces règlementations.

Types de déchets

En langage courant, on parle fréquemment de :

  • Déchets ménagers
  • Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI)
  • Déchet Industriel Banal (DIB)
  • Déchets Industriels Spéciaux (DIS)
  • Déchets Dangereux
  • Déchets non dangereux.
  • Déchets agricoles
  • Déchets Nucléaires
  • Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics

Sur le plan sémantique, ces appellations sont amenées à se recouper.

Classification des déchets

Depuis sa décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 la commission européenne a fusionné en une seule liste communautaire différentes classifications existantes. Celle-ci s’impose depuis à tous les états membres.

 

En France, le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets traduit cette décision avec une nomenclature valant référence nationale pour classer et codifier les déchets.

 

Ce document permet aux acteurs de la gestion des déchets de s’accorder sur la nature des matières échangés et de compléter les documents règlementaires relatifs à leurs flux.

  Nomenclature déchets (78 téléchargements)

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La nomenclature distingue les déchets en fonction de leur origine, de leur nature et de leur état.

Le code nomenclature comporte obligatoirement 3 blocs de 2 chiffres :

 

classification-dechets-contenu-code

Pour identifier le code correspondant au déchet :

  1. Vérifiez si ce déchet ne fait pas l’objet d’une classification spécifique compte tenu de l’activité qui l’a généré :
    • Pour cela, observez si l’un des chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 correspond au type d’activité à l’origine du déchet puis, dans ce chapitre, choisissez la section adaptée.
    • Vérifiez alors si l’un des descriptifs correspond sans tenir compte, pour le moment, des codes se terminant par 99.
  2. Si aucun code ne convient, examinez alors les chapitres 13, 14 et 15 qui proposent une liste de déchets susceptibles d’être générés par différents profils d’activités.
  3. Si aucun de ces codes ne s’applique, consultez le chapitre 16.
  4. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, revenez au chapitre correspondant à l’activité source du déchet (étape a) et optez pour le code terminant par 99.

Dangerosité

 

La nomenclature déchet impose de retranscrire une astérisque (*) pour signaler les catégories de déchets présentant un risque particulier.

40 catégories de déchets sont concernées du fait de leur nature ou de l’activité qui les a produites

Exemple : 06 07 02* – Déchets de charbon actif utilisé pour la production de chlore

51 composés chimiques confèrent systématiquement un caractère dangereux lorsqu’ils constituent une fraction significative du déchet considéré

Un déchet doit par ailleurs être considéré comme dangereux s’il répond à l’une des 15 propriétés listées par le décret n°2002-540 :

Propriété Code
Explosif H1
Comburant H2
Facilement inflammable H3-A
Inflammable H3-B
Irritant H4
Nocif H5
Toxique H6
Cancérogène H7
Corrosif H8
Infectieux H9
Tératogène H10
Mutagène H11
Dangereux par dégagement de gaz toxique H12
Dangereux par émission de substances dangereuses H13
Ecotoxique H14

Exemple :             16 03 05* – Déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses

16 03 06 – Déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05

Circuit de traitement des déchets

La production, la prise en charge et le traitement d’un déchet font l’objet d’obligations règlementaires partagées et de documents de suivi officiels. Ces dispositions visent à vérifier que les conditions nécessaires au bon déroulement des opérations sont effectivement réunies et à assurer une continuité de responsabilité jusqu’au traitement final du déchet.

Tout au long de cette chaine, des documents règlementaires doivent être complétés afin de s’assurer que chaque acteur est habilité à réaliser l’opération qui lui est confiée et réalise effectivement cette opération.

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Le principe de pollueur payeur

Il s’applique tout au long de la chaine d’élimination du déchet et impose à tout un chacun d’éliminer à ses frais les déchets de son activité « susceptibles de produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l’air ou les eaux, d’engendrer des bruits, des odeurs et, d’une façon générale, de porter atteinte à la santé de l’Homme et à l’environnement. »

Article L 110-1-II du code de l’environnement

Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets (Article L 541-2 du code de l’environnement). Cette responsabilité commence dès que le déchet est produit jusqu’à l’étape finale d’élimination, de traitement ou mise en décharge.

Sa mise en œuvre se traduit par différentes taxes ou redevances qui ont notamment vocation à financer la politique en matière de gestion des déchets et les organismes publics de collecte et d’élimination des déchets ménagers.

Le principe de producteur payeur ou responsabilité élargie du producteur (REP)

Introduite dans le cadre du traitement de déchets particuliers tels que les Véhicules Hors d’Usage (VHU) et Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, cette règle fait peser la responsabilité de l’élimination des déchets sur le producteur du produit.

Le producteur est entendu comme personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché les produits concernés.

Le propriétaire peut néanmoins être poursuivi pour les conséquences en matière de sécurité et d’environnement causées par l’abandon sauvage du produit.

Obligations des transporteurs et négociants

Les activités de transport, de négoce et de courtage des déchets sont règlementées par décret du 30 juillet 1998.

Pour exercer leurs activités, ces professionnels doivent chacun :

  • disposer d’une autorisation préfectorale d’une validité de 5 ans pour laquelle il doit démontrer la régularité administrative de son activité et sa capacité à orienter les déchets vers des centres adaptés et conformes à la réglementation
  • tenir un registre de suivi des déchets comportant notamment :
    • la désignation des déchets
    • la date d’acquisition ou de cession des déchets
    • le numéro du ou des BSDD
    • le nom, l’adresse, le n° SIRET de l’installation destinataire

Et avant chaque expédition :

  • s’assurer de la capacité et de l’habilitation du centre de traitement destinataire à réaliser l’opération qui lui est confiée (voir Certificat d’Acceptation Préalable).

Procédure d’élimination vers un centre agrée

  • Réaliser les études préalables (Diagnostics de sols, études déchets, …)
  • Préciser la connaissance du déchets par des analyses de caractérisation : origine et nature du déchet, composition, caractéristiques physico-chimiques, réactivité, débits et volumes prévus
  • Consulter les opérateurs de traitement disponibles
    • Renseignement d’une Fiche d’Identification de Déchet par le producteur
    • Edition d’un Certificat d’Acceptation Préalable par le centre agrée
    • Contrôle des habilitations du centre par le producteur
    • Contractualisation de la prestation
  • Planifier l’enlèvement en concertation avec le transporteur et le centre destinataire
  • Organiser l’évacuation (Moyen de transport, agréments du transporteur, étiquetage, dispositions particulières)
  • Renseigner le Bordereau de Suivi des Déchets
  • Mettre à jour du Registre de suivi
  • Contrôler l’élimination du déchet
  • Archiver le BSD
  • Procéder à la déclaration annuelle

Documents de suivi

Le décret n°2005-635 impose :

  • La tenue d’un registre de suivi des déchets par chacun des différents acteurs du circuit de traitement des déchets dangereux
  • La transmission à la DREAL d’une déclaration annuelle pour les ICPE productrices de déchets dangereux ainsi que les installations réceptionnaires de ces déchets
  • L’émission d’un BSDD pour chaque mouvement de déchets dangereux

Et dans le cadre des dispositions contractuelles entre le producteur et le centre de traitement s’ajoutent :

  • Fiche d’Identification de déchet
  • Certification d’Acceptation Préalable 

La Fiche d’identification de déchet

La connaissance des matières premières à l’origine des déchets est un élément clé dans la détermination de la catégorie de déchets.

Dans le cas des produits et substances chimiques. Les fiches de données de sécurité donnent à titre indicatif le code déchet du produit tel que délivré par le fournisseur. Cependant, l’utilisation du produit ou de la substance peut remettre en cause le classement du fait de l’usage et des mélanges qui ont pu être réalisés.

La classification peut, dans certains cas, nécessiter des prélèvements et analyses complémentaires afin de déterminer les fractions de chaque composant, produits et sous-produits ainsi que les paramètres physico-chimiques du mélange. Ceux-ci seront particulièrement importants pour déterminer la dangerosité du déchet.

Ces analyses techniques peuvent être réalisées par le producteur du déchet ou le centre de traitement et confiées à un laboratoire interne ou externe.

L’ensemble de ces éléments permet d’établir la Fiche de Données de Sécurité. Ce document non standardisé est généralement fournit par le centre de traitement ou le négociant. Il est renseigné à la charge du producteur du déchet qui s’engage sur les informations transmises en signant le document.

La Fiche d’Identification de Déchet est intégrée à l’étude technico-commerciale afin d’établir les opportunités et le coût du traitement du déchet.

 

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 Le certificat d’acceptation préalable

Associé à la démarche technico commerciale, le Certificat d’Acceptation Préalable est un document rédigé par le centre de traitement et cosigné avec le producteur du déchet.

Il rappel l’identité et les contacts de chaque partie, la composition du déchets, détermine les conditions d’acceptation du déchet et atteste de la capacité du centre de traitement à accueillir et traiter une quantité définie de ce déchet sur une période donnée.

Le CAP est associé à un site. Un groupe distribuant la prise en charge des déchets sur plusieurs sites devra établir autant de CAP que de sites sur lesquels le déchet du client sera susceptible d’être transporté. Il conviendra systématiquement de préciser les capacités et conditions d’accueil de chaque implantation.

Un exemplaire est conservé par le producteur, Une copie est remise au négociant et au transporteur pour contribuer à leurs obligations de contrôle.

On parle de contrat préalable car les conditions commerciales de traitement n’y sont pas mentionnées. Elles feront l’objet d’un contrat à part entière à la discrétion du producteur ou négociant et du centre de traitement.

 

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 Le Bordereau de Suivi des Déchets

C’est un formulaire officiel dont l’original doit obligatoirement suivre le déchet sur son circuit de traitement pour assurer sa traçabilité.

Il est signé par trois intervenants minimum (producteur, transporteur, destinataire).

Il doit être retourné au producteur du déchet sous un mois une fois l’élimination réalisée afin de lui permettre d’attester de la mise en œuvre de ses obligations.

Il concerne tous les déchets dangereux signalés par un astérisque dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs. Il peut également être employé pour les Déchets Industriels Banals.

Toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les transporteurs et cinq ans dans tous les autres cas. (Article R 541-45 du Code de l’environnement)

Afin de compléter la démarche il est recommandé de conserver les pièces associées aux opérations (factures, bons d’enlèvements)

 

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Il existe plusieurs versions de BSD :

La version la plus courante : CERFA n°12571*01 et ses déclinaisons :

  • L’Annexe 1 du CERFA n°12571*01 : à joindre au bordereau en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique
  • Annexe 2 du CERFA n°12571*01: à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable

Dans le cas des déchets originaires d’activités médicales :

  • Le bordereau de suivi des DASRI : CERFA n°11351*02
  • Le bordereau de suivi des DASRI avec regroupement : CERFA n°11351*02
  • Le bordereau de suivi des pièces anatomiques CERFA n°11350*02
  • Le borderau de prise en charge des amalgames dentaires : CERFA n° 10785*01

Dans le cas des déchets contenants de l’amiante :

  • Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante : CERFA n°11861*02

 Le registre de suivi des déchets

Chaque acteur impliqué (producteur, transporteur, destinataire, négociant) doit tenir un registre de suivi des déchets à disposition de l’administration des installations classées (DREAL ou STIIIC). (Décret n°2005-635)

Les informations à enregistrer sont variables d’une filière à l’autre mais doivent contenir au minimum :

  • désignation, code et masse (ou volume) des déchets
  • numéro du ou des bordereaux de suivi des déchets
  • date d’expédition
  • date d’acquisition ou de réception des déchets

Comme pour les bordereaux de suivi des déchets, le registre est à conserver trois ans pour les transporteurs et cinq ans dans tous les autres cas.

Il n’est pas précisé de forme à ce registre. Le choix d’un support informatique type tableur permettra cependant, en marge de l’obligation légale, d’exploiter les données déchets :

  • Suivi des coûts en ajoutant les informations commerciales
  • Etudes techniques (bilan carbone, étude déchets)
  • Veille environnementale
  • Télétransmission de la déclaration annuelle (GEREP)

Fiscalité

La TGAP

Le traitement des déchets est soumis à une taxe particulière : la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activité et de produit. Elle est définie règlementairement et s’applique identiquement à tous les acteurs.

Dans le cas du traitement des déchets, cette taxe est appliquée au coût de traitement facturé par le centre de traitement qui assure sa réversion. Son taux doit être indiqué dans les documents contractuels et explicité sur les factures des opérations.

La Déclaration Fiscale d’Accompagnement

C’est un document d’accompagnement spécifique aux déchets et résidus d’hydrocarbures (à l’exclusion des huiles lubrifiantes usagées) lors de leur transport sur le territoire national.

Ces substances sont en effet soumises à la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).

Elle atteste de la provenance, du statut fiscal, de la quantité, des caractéristiques et de la destination des déchets ainsi que l’identité du producteur, du collecteur et du transporteur.

Le statut fiscal peut avoir 3 positions :

  • Acquitté (exemple, par le producteur du déchet)
  • Exonéré (exemple des navires et d’une utilisation spécifique)
  • Placé sous régime suspensif (exemple des compagnies pétrolières soumises directement au code des douanes

Méthodes de traitement

Les annexes II A et II B de la directive n°75/442/CEE classent les opérations de traitement des déchets dangereux en deux catégories suivant qu’il s’agit :

  • D’une Elimination : opération codifiées de D1 à D14
  • D’une Valorisation : opérations codifiées de R1 à R13

Les principaux modes de traitement employés sont :

  • Les traitements thermiques par incinération avec valorisation énergétique
  • La co-incinération (cimenterie, centrale thermique)
  • La désorption thermique (pour le traitement des sols pollués)
  • Les traitements physico-chimiques (essentiellement pour les liquides)
  • Le stockage en décharge contrôlée
  • La stabilisation des déchets (mélange à un liant)
  • La régénération (adaptée aux huiles et aux solvants)
  • La bio dégradation aérobie (polluants chimiques et hydrocarbures)
  • Les pré traitements (séparation de phases, réduction de volume, modification de structures et réduction du caractère toxique)
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Gestion des émissions polluantes

Qu’est ce que le dispositif IPPC ?

IPPC est l’abréviation du terme anglophone Integrated Prevention and Pollution Control.

C’est une démarche européenne qui soumet à autorisation les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution.

Elle existe parallèlement au dispositif « SEVESO » qui concerne plus particulièrement les installations à risque majeur.

En France, ces deux dispositifs sont confondus dans la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Une ICPE peut être classée comme telle au regard de la directive IPPC (96/61/CE) ou de la directive SEVESO (96/82/CE) ou des deux à la fois.

La déclaration annuelle (GEREP)

Les exploitants d’établissements soumis à la directive IPPC doivent transmettre une déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets.

Depuis le 04 janvier 2007 ces déclarations se font en ligne depuis le site :

https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep

Ce site étant d’accès sécurisé, vous devez, pour y accéder, utiliser l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été remis. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez en faire la demande via la page d’accueil du site de déclaration.

Pour ce qui concerne les déchets, ces données sont utilisées pour renseigner des statistiques nationales et européennes.declaration-gerep-emisions-polluantes

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Gestion de crise

« Ce que l’on nomme la crise n’est qu’une longue et difficile réécriture qui sépare deux formes provisoires du monde »

Jacques ATTALI

Crises organisationnelles

Il est souvent question de crises dans nos sujets d’actualité : catastrophes naturels, accidents technologiques, crise économique, crise écologique, crise sociale, terrorisme.

Derrière ces situations ou évènements nous pouvons envisager ces phénomènes comme une tension qui se crée entre l’inertie de nos organisations humaines et la modification progressive ou brutale de leur environnement.

Ces situations sont d’autant plus préoccupantes pour les organisations les plus établies, les plus structurées. Celles-ci devront faire preuve d’écoute et d’ouverture pour anticiper et corriger les dérives de leurs méthodes avant qu’elles n’entrainent leur déstructuration ou une rupture violente avec leur environnement.

Accidents majeurs

Un accident majeur consiste pour ceux qu’il implique à faire face à une crise.

Brutalement, chacun se trouve plongé dans une situation déstructurée, désarmée et doit s’organiser dans l’urgence pour comprendre ce qu’il se passe, faire face et se relever.

Pour vous préparer

Sur les accidents majeurs, Kevadel ingénierie vous propose son expertise pour vous aider à concevoir des plans d’urgence, préparer des « kits de secours » et vous entrainer à leur utilisation.

Nous avons à ce titre contribué à l’élaboration :

  • de plans communaux de sauvegarde pour la mise en sécurité et l’assistance aux populations par les collectivités locales
  • de plans d’intervention au sein des établissements répertoriés par les sapeurs-pompiers (hôtels, usines, grandes surfaces)
  • de plans d’opérations internes pour les installations classées soumises à autorisation avec servitude
  • de plans particuliers d’interventions pour les zones industrielles soumises à plan de prévention des risques technologiques

Nos intervenants sur ces thématiques sont d’anciens sapeurs-pompiers, experts en gestion des risques et spécialistes des dynamiques sociales.

Pour vous accompagner

A l’origine portée sur la gestion des risques et de l’environnement, la société Kevadel a été constituée afin d’accompagner les organisations humaines dans des phases de transitions écologiques profondes. Nous réunissons pour ce faire des professionnels de différentes disciplines : économie, sociologie, ingénierie. Notre objectif est de vous apporter une expertise globale pour la remédiation de votre organisation et l’accompagnement de ceux qui la compose.

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Remédiation de sites

La remédiation de sites consiste en une série d’opérations et de procédures permettant de rétablir les conditions d’usage d’un ouvrage ou d’un terrain tel qu’il ne présente plus aucun inconvénient ou risque ni pour la sécurité et la santé des occupants futur ni pour l’environnement.

Ces opérations présentent généralement de forts enjeux économiques, sociaux et environnementaux de par l’activité originelle et les opportunités de réaffectation des sites.

Pour vous permettre une réhabilitation économique et durable, KEVADEL vous propose ses services afin :

  • d’identifier les contraintes techniques et règlementaires applicables
  • de rédiger le Plan de Cessation d’Activité applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et notamment :
    • la stratégie de mise en sécurité du site
    • le plan d’évacuation des déchets
    • l’état des lieux comparatif à la situation initiale du site
    • le projet de réhabilitation en accord avec le propriétaire et l’autorité en charge de l’urbanisme
  • de vous accompagner dans la supervision des opérations de remédiations