Publication de l’arrêté repérage amiante avant travaux

Publication de l’arrêté repérage amiante avant travaux

2019-07-18 Blog 0

Le décret 2017-899 imposait la réalisation de repérage amiante avant travaux susceptibles d’exposer un professionnel à cet agent dangereux (parfois appelés RAT ou DAT).

Nous attendions depuis un arrêté qui devait préciser les conditions de réalisation de ces exigences pour les rendre effectives.

Cet arrêté est paru le 16 juillet 2018 : Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis – NOR : MTRT1913853A.

INFORMATION SIGNIFICATIVE : les rapports de repérages avant travaux devront être réalisés par un hashtag#opérateur de repérage amiante certifié AVEC MENTION.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce présent texte sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777498&dateTexte=&categorieLien=id

Le détail de la mise en œuvre de ces exigences est d’ores et déjà abordé dans nos formations, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour organiser une session de formation dans vos locaux.