Diagnostic sécurité incendie des habitations

Valerian ANDRE, Gérant de KEVADEL, était interviewé par le magazine DIMAG sur l’opportunité d’un diagnostic de sécurité incendie des bâtiments. L’occasion de faire le point sur notre offre en la matière.

Kevadel propose une formation sur les obligations de sécurité incendie à destination des maîtres d’œuvres, maîtres d’ouvrages et diagnostiques immobiliers.

Nous organisons nos sessions à la demande et partout en France à partir de 277 € HT par stagiaire pour un groupe de 12 personnes.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

https://www.dimag.info/comprendre-le-diagnostic-securite-incendie/
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Risques liés à l’amiante

Contexte

L’amiante est une roche naturellement présente dans les sols.

Sa facilité d’intégration dans les matériaux et ses propriétés physiques en ont fait un composant idéal dans les industries du textile, du transport, du BTP…

C’est au XX° siècle que sa dangerosité est révélée.

Son utilisation massive dans la reconstruction de la France d’après-guerre combinée au vieillissement de la population permettra à la médecine de diagnostiquer des maladies pulmonaires liées à une exposition passée de plusieurs dizaines d’années.

Ce constat aboutit en 1997 sur l’interdiction totale de son extraction, importation commercialisation.

Dès lors, propriétaires, donneurs d’ordres et intervenants doivent opérer en considération des risques liés à la présence de cette substance dans plus de la moitié du parc immobilier français, sur des sites et sols pollués et dans de nombreux produits en circulation.

Vos obligations

Repérer et maîtriser la présence d’amianteInformer et protéger les usagersFormer et protéger les intervenants
Diagnostics amiante
Mesures d’empoussiérement
Dossier Technique Amiante
Dossier Amiante Parties Privatives
Mise à disposition du DAPP
Communication de la fiche récapitulative
Travaux de désamiantage et d’encapsulage
Examens visuels
Sélection des intervenants SS4 ou SS3
Formations des opérateurs et encadrants
Maîtrise des précautions au travers des modes opératoires et plans de désamiantage
Gestion des déchets

En qualité de propriétaire
Vous êtes responsable des dommages que votre bien pourrait causer à la santé d’un tiers, de même pour les déchets qui en sont issus, jusqu’à leur prise en charge par une structure adaptée.
Vous devez diagnostiquer l’état de présence d’amiante et, le cas échéant évaluer le niveau d’empoussièrement, ou encore, ordonner des travaux de mise en sécurité.

En qualité de donneur d’ordre (employeur, maître d’ouvrage ou maître d’œuvre)

Vous êtes responsable des conséquences de vos opérations en terme de santé publique et sur la santé des intervenants.
Vous devez évaluer les risques, prévenir et protéger des émissions de poussières, vous assurer de la compétence des intervenants en fonction de chaque situation

Nos formations

Objet de la formation Type de formation Localisation Durée en heures Tarifs (HT)
Formations continues encadrement et opérateurs Sous-section 4 Inter

Entreprise

 

(Privatisable)

Plateforme pédagogique

(département 54)

7 290 € par stagiaire
Formation initiale encadrement mixte Sous-section 4 35 950 € par stagiaire
Formation initiale encadrement de chantier Sous-section 4 35 950 € par stagiaire
Formation initiale encadrement technique Sous-section 4 35 950 € par stagiaire
Formation initiale opérateur de chantier amiante sous-section 4 14 490 € par stagiaire
Expertise gestion des risques amiante en maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, gestion immobilière Intra

Entreprise

National 7 A partir de

1 280 € par session

Formation gestion des risques amiante en qualité de donneur d’ordre 4 A partir de

980 € par session

Formation gestion des risques amiante en maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, gestion immobilière 7 A partir de

1 680 € par session

Initiation gestion des risques amiante en maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, gestion immobilière 7 A partir de

1 520 € par session

Notre accompagnement

Au delà des formations, Kevadel vous propose ses services pour :

  • L’identification de vos obligations, de vos opportunités, le choix de matériels et prestataires
  • La supervision des opérations impactées par la présence d’amiante
  • La rédaction de vos modes opératoires et plan de retraits amiante

La constitution et la gestion de vos DTA et DAPP

Téléchargez notre catalogue :

Equipements de Protection Individuelle

Faute de temps, faute de mieux

D’une certaine manière, le recours aux équipements de protection individuelle (EPI) révèle à la fois nos  fragilités et nos limites dans notre capacité à nous préserver du danger ou de l’inconfort.

Le niveau de sécurité d’une activité ne se mesure pas à son degré de protection mais au fait de ne pas avoir besoin de se protéger.

L’utilisation des EPI doit être considérée comme une solution temporaire ou de dernier recours face à une situation dangereuse à laquelle on ne peut pas se soustraire et dans laquelle on ne sait pas se protéger plus largement dans les conditions du moment.

Du fait  :

  • De leur efficacité qui se limite à une seule personne
  • De leur utilisation qui induit d’autres contraintes notamment pour le porteur

Leur utilisation doit être régulièrement reconsidérée compte tenu de l’évolution des techniques ou des situations dans lesquelles ils sont employés.

Ce que dit la loi

La règlementation française tient bien compte des limites des EPI en plaçant leur utilisation à l’avant dernière position des priorités d’actions qu’elle préconise en faveur de la prévention des risques professionnels. (Article L4121-2 du code du travail)

Avant eux sont le recours aux équipements de protection collective, après eux, l’obligation d’instruire les travailleurs sur les risques encourus et l’utilisation des moyens de protection mis à leur disposition.

En synthèse : évitons que l’individu n’ait à assurer lui même sa protection.

Choix et acquisition

Les Articles R4321-1 à 5 du code du travail désignent l’employeur comme responsable du choix et de la mise à disposition des EPI à ses salariés.

L’employeur doit être capable de justifier ce choix

  • en démontrant qu’il ne lui serait pas possible de prendre d’autres actions techniques ou organisationnelles pour préserver suffisamment la santé et la sécurité des travailleurs (Article R4321-3 du code du travail)
  • en démontrant l’adéquation des équipements choisis et de leur performance au regard des risques encourus (sur la base notamment de l’analyse et de l’évaluation des risques professionnels). Les documents techniques des équipements de travail doivent être tenus à disposition des autorités et ayants droits (Article R4322-3 du code du travail).

Par ailleurs, l’Article R4321-4 du code du travail étend la notion d’équipement de protection aux vêtements de travail destinés à se préserver de travaux particulièrement insalubres ou salissants.

Dotations

De par leur nature « individuelle », les EPI font l’objet d’une dotation personnelle (Article R4323-96 du code du travail) sans pour autant que cette dotation ne puisse être considérée comme un avantage en nature (Article R4321-5 du code du travail). Toutefois, la loi prévoit que ces EPI puissent faire l’objet d’une utilisation mutualisée dès lors que les conditions de leur transmission d’un utilisateur à l’autre n’entraîne pas de problème de santé ou d’hygiène.

Entretien

Les EPI devant par ailleurs faire l’objet d’un maintien en état de fonctionnement (ArticleR4322-1 du code du travail) ceux-ci devront faire l’objet d’un nettoyage en tant que de besoin.

Cas particuliers

Concernant les travailleurs indépendants

L’Article R233-1 du code du travail reprend les obligations de l’employeur et les étend aux travailleurs indépendants.

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Gestion de la coactivité

De quoi parle-t-on

La loi impose à tout employeur ou donneur d’ordre qui positionne des salariés ou des intervenants en situation de coactivité de prendre les dispositions nécessaires à assurer leur sécurité.

Cette obligation implique de réaliser des analyses de risques et de mettre en place une organisation cohérente et sécurisée qui doit être retranscrite dans des documents règlementaires

Par extension, les méthodes utilisées pour réaliser ces obligations peuvent servir à faciliter les interactions et le déroulement du travail d’un groupe en situation de coactivité. Elles peuvent alors alors être complétées par d’autres méthodes issues de la gestion de projet et de l’intelligence collective.

Champ d’application

entreprise-exterieures-securite-prevention-usine

  • Chantiers de construction, d’aménagement ou de rénovation
  • Toute intervention au sein d’un établissement en activité (publique ou privé)

Et par transposition de compétences :

  • Tout projet impliquant l’intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises sur un même objet ou une même zone de travail

Enjeu initial : la gestion des risques

L’objectif premier de la gestion de la coactivité a été de protéger les personnes vis à vis des risques engendrés par des activités autres que la leur ou du fait de leur coactivité sur une même zone de travail (dans le temps et dans l’espace ).

Trois types d’interactions sont possibles

coactivite

  • Cas n°1 – Lorsqu’ils sont en activité, chaque intervenant génère des risques auxquels s’exposent tout autre intervenant ou individu présents alentours.

Exemples :

  • Un intervenant utilise un marteau-piqueur qui présente une gène pour l’ensemble des personnes présentent alentours.

  • Un couvreur peut faire tomber une tuile de son échafaudage, risquant de blesser un passant ou un autre intervenant présent sous l’échafaudage.

  • Cas n°2 – L’intervention d’un intervenant laisse subsister un risque dans la zone dans laquelle il est intervenu. Tout autre intervenant ou individu qui se présentera dans cette zone est alors exposé à ce risque.

Exemple :

  • Un peintre traite les murs et plafonds d’une pièce. Des vapeurs potentiellement dangereuses subsistent dans la pièce le temps du séchage.

  • Cas n°3 – La coactivité elle-même génère un risque qui n’existerait pas si les intervenants agissaient séparément.

Exemple :

  • Un conducteur de camion-citerne remplie un réservoir de gaz tandis qu’un installateur de cuve effectue une soudure à quelques mètres de l’évent du réservoir. Une explosion peut se produire en cas de dégazage du réservoir vers le poste de soudure

Bénéfices secondaires : bonne collaboration et organisation du travail

collaboration-intelligence collective-coactivite-formation-mindmap

  • Organiser l’intervention des personnes impliquées dans le temps et dans l’espace de manière à
    • Limiter les contraintes respectives
      • L’électricien préfèrera intervenir une fois l’installation hors d’eau

    • Répartir la charge de travail
    • Préserver l’intégrité des travaux accomplis
      • Le peintre interviendra avant l’installateur de sol afin d’éviter toute tâche de peinture sur le plancher. Par ailleurs, il s’évite ainsi de devoir apposer des protections au sol.

    • Prévoir les moyens et commodités nécessaires à chacun
      • Le maçon nécessite une aire de lavage pour son matériel

      • Le charpentier nécessite une aire de stockage tampon pour les charpentes

    • Organiser la vie collective

Exigences règlementaires

reglementation-securite-environnement-legales

Il existe deux contextes règlementaires et une exception en fonction de la situation de l’établissement dans lequel a lieu l’activité.

La coactivité a lieu au sein d’un établissement en activité

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Référence règlementaire

  • Décret 92-158 relatif à la prévention des risques professionnels dans le cadre de l’intervention d’une ou de plusieurs entreprises intervenantes au sein d’un établissement en activité (entreprise utilisatrice)

Contexte

On distingue l’entreprise utilisatrice (celle qui reçoit) et les entreprises intervenantes (celles qui sont reçues).

On se retrouve généralement dans ce cas de figure pour toute installation, maintenance ou rénovation de la part d’une entreprise intervenante dans les locaux de l’entreprise utilisatrice.

Cette exigence s’applique également aux entreprises qui interviennent de manière ponctuelle, récurrente ou permanente dans les locaux d’une autre entreprise pour y exercer une mission, une sous-traitance ou une action de collaboration.

Obligation associée

L’entreprise utilisatrice doit élaborer un plan de prévention avec chacune des entreprises intervenantes. Ce plan peut-être réalisé conjointement avec l’ensemble des entreprises intervenantes si celles-ci interviennent dans le même périmètre et sur la même période.

La coactivité a lieu en « chantier clos »

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Référence règlementaire

  • Décret 94-159 relatif à la prévention des risques professionnels dans le cadre de chantier clos

Contexte

On considère un chantier clos dès lors que les activités qui y sont réalisées sont délimitées dans le temps et concourent toutes à la réalisation d’un projet spécifié commun à l’ensemble des intervenants.

C’est le cas typique d’une opération de construction, de génie civil, ou d’aménagement dès lors que les utilisateurs finaux de l’ouvrage ou de l’équipement n’ont pas accès au chantier jusqu’à sa livraison.

Obligation associée

Le maître d’ouvrage (MOA) doit désigner un Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Sous la responsabilité du MOA, le CSPS est chargé de rédiger un Plan Général de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).

Indépendamment du maître d’œuvre (MOE) le CSPS veille la bonne coordination des opérations dans le souci de la sécurité et des conditions de travail des intervenants.

Exception : l’activité consiste à livrer ou à enlever une marchandise d’un établissement en activité

transport-protocole securite-ecoconduite-TMD-logistique

Référence règlementaire

  • Arrêté du 16 avril 1996 relatif au protocole de sécurité des opérations de chargement et de déchargement des transporteurs au sein d’un établissement en activité

Contexte

S’agissant d’une opération spécifique et de courte durée, la législation française à prévue des dispositions spécifiques pour gérer la coactivité des transporteurs-livreurs le temps de l’enlèvement ou de la dépose de marchandises au sein d’établissements en activité.

Obligation associée

L’entreprise d’accueil et le transporteur établissent conjointement un protocole de sécurité.

D’autres obligations peuvent se greffer suivant la nature de la marchandise comme par exemples : protocoles de transport de matière dangereuses, bordereau de suivi des déchets (avec Certificat d’acceptation préalable et Fiche d’Identification du Déchet), …

Les prestations que je vous propose

  • Mission de Coordination en matière de Santé et de Protection de la Santé (prestation obligatoire et réglementée dans la cadre des chantiers de construction)
  • Chargé de projet pour la mise en œuvre et la coordination de projets autre que la construction
  • Facilitateur de projets collectifs
  • Rédaction de Plans de Prévention
  • Méthodes

    • Processus d’inventaire, d’analyse et d’évaluation des risques
      • I-TA-MA-MI, diagramme Ishikawa, Grille de criticité, Plan d’actions de prévention
    • Processus de planification et d’ordonnancement
      • Diagramme de Gantt
    • Processus d’intelligence collective et de management participatif
      • Gestion par consentement

    Outils

    • Main courante
    • Documents de suivi et de traçabilité
    • Moyens de communication (plateformes collaboratives privées, espaces sécurisés de partages de données)
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Remédiation de sites

La remédiation de sites consiste en une série d’opérations et de procédures permettant de rétablir les conditions d’usage d’un ouvrage ou d’un terrain tel qu’il ne présente plus aucun inconvénient ou risque ni pour la sécurité et la santé des occupants futur ni pour l’environnement.

Ces opérations présentent généralement de forts enjeux économiques, sociaux et environnementaux de par l’activité originelle et les opportunités de réaffectation des sites.

Pour vous permettre une réhabilitation économique et durable, KEVADEL vous propose ses services afin :

  • d’identifier les contraintes techniques et règlementaires applicables
  • de rédiger le Plan de Cessation d’Activité applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et notamment :
    • la stratégie de mise en sécurité du site
    • le plan d’évacuation des déchets
    • l’état des lieux comparatif à la situation initiale du site
    • le projet de réhabilitation en accord avec le propriétaire et l’autorité en charge de l’urbanisme
  • de vous accompagner dans la supervision des opérations de remédiations