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Faute de temps, faute de mieux

D’une certaine manière, le recours aux équipements de protection individuelle (EPI) révèle à la fois nos  fragilités et nos limites dans notre capacité à nous préserver du danger ou de l’inconfort.

Le niveau de sécurité d’une activité ne se mesure pas à son degré de protection mais au fait de ne pas avoir besoin de se protéger.

L’utilisation des EPI doit être considérée comme une solution temporaire ou de dernier recours face à une situation dangereuse à laquelle on ne peut pas se soustraire et dans laquelle on ne sait pas se protéger plus largement dans les conditions du moment.

Du fait  :

  • De leur efficacité qui se limite à une seule personne
  • De leur utilisation qui induit d’autres contraintes notamment pour le porteur

Leur utilisation doit être régulièrement reconsidérée compte tenu de l’évolution des techniques ou des situations dans lesquelles ils sont employés.

Ce que dit la loi

La règlementation française tient bien compte des limites des EPI en plaçant leur utilisation à l’avant dernière position des priorités d’actions qu’elle préconise en faveur de la prévention des risques professionnels. (Article L4121-2 du code du travail)

Avant eux sont le recours aux équipements de protection collective, après eux, l’obligation d’instruire les travailleurs sur les risques encourus et l’utilisation des moyens de protection mis à leur disposition.

En synthèse : évitons que l’individu n’ait à assurer lui même sa protection.

Choix et acquisition

Les Articles R4321-1 à 5 du code du travail désignent l’employeur comme responsable du choix et de la mise à disposition des EPI à ses salariés.

L’employeur doit être capable de justifier ce choix

  • en démontrant qu’il ne lui serait pas possible de prendre d’autres actions techniques ou organisationnelles pour préserver suffisamment la santé et la sécurité des travailleurs (Article R4321-3 du code du travail)
  • en démontrant l’adéquation des équipements choisis et de leur performance au regard des risques encourus (sur la base notamment de l’analyse et de l’évaluation des risques professionnels). Les documents techniques des équipements de travail doivent être tenus à disposition des autorités et ayants droits (Article R4322-3 du code du travail).

Par ailleurs, l’Article R4321-4 du code du travail étend la notion d’équipement de protection aux vêtements de travail destinés à se préserver de travaux particulièrement insalubres ou salissants.

Dotations

De par leur nature « individuelle », les EPI font l’objet d’une dotation personnelle (Article R4323-96 du code du travail) sans pour autant que cette dotation ne puisse être considérée comme un avantage en nature (Article R4321-5 du code du travail). Toutefois, la loi prévoit que ces EPI puissent faire l’objet d’une utilisation mutualisée dès lors que les conditions de leur transmission d’un utilisateur à l’autre n’entraîne pas de problème de santé ou d’hygiène.

Entretien

Les EPI devant par ailleurs faire l’objet d’un maintien en état de fonctionnement (ArticleR4322-1 du code du travail) ceux-ci devront faire l’objet d’un nettoyage en tant que de besoin.

Cas particuliers

Concernant les travailleurs indépendants

L’Article R233-1 du code du travail reprend les obligations de l’employeur et les étend aux travailleurs indépendants.