Déchet, une notion toute relative … Règlementairement un déchet désigne « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. » Article L541-1 du code de l’environnement La notion de déchet est donc toute relative. Elle est liée…
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Enjeux Outre l’enjeu économique abordé sur notre article consacré à la Réduction des déchets, la maîtrise des déchets a tout d’abord été un gage de salubrité puis de protection de l’environnement et de sécurité. L’origine du mot « poubelle » vient des prescriptions préfectorales entreprises dès 1883 par Eugène POUBELLE, préfet de la Seine, afin d’ordonner des moyens de…
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Qu’est ce que le dispositif IPPC ? IPPC est l’abréviation du terme anglophone Integrated Prevention and Pollution Control. C’est une démarche européenne qui soumet à autorisation les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution. Elle existe parallèlement au dispositif « SEVESO » qui concerne plus particulièrement les installations à risque majeur. En France, ces deux…
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La remédiation de sites consiste en une série d’opérations et de procédures permettant de rétablir les conditions d’usage d’un ouvrage ou d’un terrain tel qu’il ne présente plus aucun inconvénient ou risque ni pour la sécurité et la santé des occupants futur ni pour l’environnement. Ces opérations présentent généralement de forts enjeux économiques, sociaux et environnementaux de…
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