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Qu’est ce que le dispositif IPPC ?

IPPC est l’abréviation du terme anglophone Integrated Prevention and Pollution Control.

C’est une démarche européenne qui soumet à autorisation les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution.

Elle existe parallèlement au dispositif « SEVESO » qui concerne plus particulièrement les installations à risque majeur.

En France, ces deux dispositifs sont confondus dans la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Une ICPE peut être classée comme telle au regard de la directive IPPC (96/61/CE) ou de la directive SEVESO (96/82/CE) ou des deux à la fois.

La déclaration annuelle (GEREP)

Les exploitants d’établissements soumis à la directive IPPC doivent transmettre une déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets.

Depuis le 04 janvier 2007 ces déclarations se font en ligne depuis le site :

https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep

Ce site étant d’accès sécurisé, vous devez, pour y accéder, utiliser l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été remis. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez en faire la demande via la page d’accueil du site de déclaration.

Pour ce qui concerne les déchets, ces données sont utilisées pour renseigner des statistiques nationales et européennes.declaration-gerep-emisions-polluantes

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