De quoi parle-t-on

La loi impose à tout employeur ou donneur d’ordre qui positionne des salariés ou des intervenants en situation de coactivité de prendre les dispositions nécessaires à assurer leur sécurité.

Cette obligation implique de réaliser des analyses de risques et de mettre en place une organisation cohérente et sécurisée qui doit être retranscrite dans des documents règlementaires

Par extension, les méthodes utilisées pour réaliser ces obligations peuvent servir à faciliter les interactions et le déroulement du travail d’un groupe en situation de coactivité. Elles peuvent alors alors être complétées par d’autres méthodes issues de la gestion de projet et de l’intelligence collective.

Champ d’application

• Chantiers de construction, d’aménagement ou de rénovation
• Toute intervention au sein d’un établissement en activité (publique ou privé)

Et par transposition de compétences :

• Tout projet impliquant l’intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises sur un même objet ou une même zone de travail

Enjeu initial : la gestion des risques

L’objectif premier de la gestion de la coactivité a été de protéger les personnes vis à vis des risques engendrés par des activités autres que la leur ou du fait de leur coactivité sur une même zone de travail (dans le temps et dans l’espace ).

Trois types d’interactions sont possibles

• Cas n°1 – Lorsqu’ils sont en activité, chaque intervenant génère des risques auxquels s’exposent tout autre intervenant ou individu présents alentours.

Exemples :

• Un intervenant utilise un marteau-piqueur qui présente une gène pour l’ensemble des personnes présentent alentours.

• Un couvreur peut faire tomber une tuile de son échafaudage, risquant de blesser un passant ou un autre intervenant présent sous l’échafaudage.

• Cas n°2 – L’intervention d’un intervenant laisse subsister un risque dans la zone dans laquelle il est intervenu. Tout autre intervenant ou individu qui se présentera dans cette zone est alors exposé à ce risque.

Exemple :

• Un peintre traite les murs et plafonds d’une pièce. Des vapeurs potentiellement dangereuses subsistent dans la pièce le temps du séchage.

• Cas n°3 – La coactivité elle-même génère un risque qui n’existerait pas si les intervenants agissaient séparément.

Exemple :

• Un conducteur de camion-citerne remplie un réservoir de gaz tandis qu’un installateur de cuve effectue une soudure à quelques mètres de l’évent du réservoir. Une explosion peut se produire en cas de dégazage du réservoir vers le poste de soudure

Bénéfices secondaires : bonne collaboration et organisation du travail

• Organiser l’intervention des personnes impliquées dans le temps et dans l’espace de manière à
  • Limiter les contraintes respectives

    • L’électricien préfèrera intervenir une fois l’installation hors d’eau

  • Répartir la charge de travail
  • Préserver l’intégrité des travaux accomplis

    • Le peintre interviendra avant l’installateur de sol afin d’éviter toute tâche de peinture sur le plancher. Par ailleurs, il s’évite ainsi de devoir apposer des protections au sol.

  • Prévoir les moyens et commodités nécessaires à chacun

    • Le maçon nécessite une aire de lavage pour son matériel

    • Le charpentier nécessite une aire de stockage tampon pour les charpentes

  • Organiser la vie collective

Exigences règlementaires

Il existe deux contextes règlementaires et une exception en fonction de la situation de l’établissement dans lequel a lieu l’activité.

La coactivité a lieu au sein d’un établissement en activité

Référence règlementaire

• Décret 92-158 relatif à la prévention des risques professionnels dans le cadre de l’intervention d’une ou de plusieurs entreprises intervenantes au sein d’un établissement en activité (entreprise utilisatrice)

Contexte

On distingue l’entreprise utilisatrice (celle qui reçoit) et les entreprises intervenantes (celles qui sont reçues).

On se retrouve généralement dans ce cas de figure pour toute installation, maintenance ou rénovation de la part d’une entreprise intervenante dans les locaux de l’entreprise utilisatrice.

Cette exigence s’applique également aux entreprises qui interviennent de manière ponctuelle, récurrente ou permanente dans les locaux d’une autre entreprise pour y exercer une mission, une sous-traitance ou une action de collaboration.

Obligation associée

L’entreprise utilisatrice doit élaborer un plan de prévention avec chacune des entreprises intervenantes. Ce plan peut-être réalisé conjointement avec l’ensemble des entreprises intervenantes si celles-ci interviennent dans le même périmètre et sur la même période.

La coactivité a lieu en « chantier clos »

Référence règlementaire

• Décret 94-159 relatif à la prévention des risques professionnels dans le cadre de chantier clos

Contexte

On considère un chantier clos dès lors que les activités qui y sont réalisées sont délimitées dans le temps et concourent toutes à la réalisation d’un projet spécifié commun à l’ensemble des intervenants.

C’est le cas typique d’une opération de construction, de génie civil, ou d’aménagement dès lors que les utilisateurs finaux de l’ouvrage ou de l’équipement n’ont pas accès au chantier jusqu’à sa livraison.

Obligation associée

Le maître d’ouvrage (MOA) doit désigner un Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Sous la responsabilité du MOA, le CSPS est chargé de rédiger un Plan Général de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).

Indépendamment du maître d’œuvre (MOE) le CSPS veille la bonne coordination des opérations dans le souci de la sécurité et des conditions de travail des intervenants.

Exception : l’activité consiste à livrer ou à enlever une marchandise d’un établissement en activité

Référence règlementaire

• Arrêté du 16 avril 1996 relatif au protocole de sécurité des opérations de chargement et de déchargement des transporteurs au sein d’un établissement en activité

Contexte

S’agissant d’une opération spécifique et de courte durée, la législation française à prévue des dispositions spécifiques pour gérer la coactivité des transporteurs-livreurs le temps de l’enlèvement ou de la dépose de marchandises au sein d’établissements en activité.

Obligation associée

L’entreprise d’accueil et le transporteur établissent conjointement un protocole de sécurité.

D’autres obligations peuvent se greffer suivant la nature de la marchandise comme par exemples : protocoles de transport de matière dangereuses, bordereau de suivi des déchets (avec Certificat d’acceptation préalable et Fiche d’Identification du Déchet), …

Les prestations que je vous propose

• Mission de Coordination en matière de Santé et de Protection de la Santé (prestation obligatoire et réglementée dans la cadre des chantiers de construction)
• Chargé de projet pour la mise en œuvre et la coordination de projets autre que la construction
• Facilitateur de projets collectifs
• Rédaction de Plans de Prévention

• Méthodes

  • Processus d’inventaire, d’analyse et d’évaluation des risques
    • I-TA-MA-MI, diagramme Ishikawa, Grille de criticité, Plan d’actions de prévention
  • Processus de planification et d’ordonnancement
    • Diagramme de Gantt
  • Processus d’intelligence collective et de management participatif
    • Gestion par consentement

  Outils

  • Main courante
  • Documents de suivi et de traçabilité
  • Moyens de communication (plateformes collaboratives privées, espaces sécurisés de partages de données)